| Buts et composition
de l’association
ARTICLE 1ER
L’association dite "Association
Française de Mountainboard (A.M.T.B.)"
fondée le 29 août 2001 a pour objet
:
- De faire découvrir, d'initier, et
de faciliter l'accès à la pratique
du Mountainboard au plus grand nombre,
- D'organiser et de promouvoir un circuit officiel
de compétition agréé par
les règles édictées par
l'AMTB,
- De favoriser la formation, le perfectionnement,
la communication entre les adhérents,
- De maintenir et resserrer les liens entre
ses membres en organisant ou en participant
à des manifestations.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à
Barbazan-Debat.
ARTICLE 2
L’association se compose de membres
d’honneur et de membres actifs ou adhérents:
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont
rendu des services signalés à
l’association ; ils sont dispensés
de cotisation.
- Sont membres actifs ceux qui versent annuellement
une somme fixée en début d'année
par l'assemblée générale
de l'association.
ARTICLE 3
La qualité de membre de l’association
se perd :
- par démission formulée par courrier
au président de l'association.
- par radiation, prononcée pour non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave par le
conseil d’administration, le membre intéressé
ayant été préalablement
appelé à fournir ses explications,
sauf recours à l’assemblée
générale.
Administration et fonctionnement
ARTICLE 4
L’association est dirigée
par un conseil de membres élus pour un
an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi
ses membres, au scrutin secret, un bureau au minimum
composé de :
- un président
- un secrétaire
- un trésorier
Des adjoints peuvent également être
désignés, pour pallier à
la vacance temporaire de l’une de ces fonctions.
En cas d’absences répétées
nuisant au bon fonctionnement de l’association,
le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à
l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 5
Le conseil se réunit au moins 1 fois tous
les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué
par son président ou sur demande du quart
de ses membres.
La présence des 2/3 des membres du conseil
d’administration est nécessaire pour
la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix ; en cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura
pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il
n ‘est pas majeur.
ARTICLE 6
Les membres de l’association ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Les fonctionnaires rétribués de
l’association assistent, avec des voix consultatives,
aux séances de l’assemblée
générale et du conseil d’administration.
ARTICLE 7
L’assemblée générale
se réunit 1 fois par an et chaque fois
qu’elle est convoquée par le conseil
d’administration ou sur la demande du quart
au moins de ses membres.
Le bureau de l’assemblée est celui
du conseil d’administration.
Son ordre du jour est réglé par
le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil
d’administration sur la situation financière
et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice
clos, vote le budget de l’exercice suivant,
délibère sur les questions mises
à l’ordre du jour et pourvoit, s’il
y a lieu, au renouvellement des membres du conseil
d’administration.
ARTICLE 8
Les dépenses sont ordonnancées
par le président, en accord avec le trésorier.
L’association est représentée
en justice et dans tous les actes de la vie civile
par son président.
Le représentant de l’association
doit jouir du plein exercice de ses droits civil.
Ressources de l’association
ARTICLE 9
Les ressources de l’association comprennent
:
- Le montant des droits d’entrée
et des cotisations
- Les subventions allouées par d’éventuels
sponsors
- Les produits des ventes effectuées
par l'association
- Les subventions de l’Etat, des départements
et des communes
- Tout autre revenu conforme aux dispositions
législatives.
Changements, modifications
et dissolution
ARTICLE 10
Le président doit faire connaître
dans les trois mois à la préfecture
du département ou à la sous-préfecture
de l’arrondissement où l’association
a son siège social tous les changements
survenus dans l’administration ou la direction
de l’association ainsi que toutes les modifications
apportées à leurs statuts.
ARTICLE 11
La dissolution de l’association ne
peut être prononcée que par l’assemblée
générale convoquée spécialement
à cet effet.
L’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément
à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une
déclaration à la préfecture
ou à la sous-préfecture du siège
social.
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 12
Un règlement intérieur sera
édicté.
Il fera foi pour toutes les autres actions de
l’association.
ARTICLE 13
L'association se refuse à tout discours
politique, idéologique ou religieux. Toute
discrimination, quelle qu'en soit la nature, est
formellement interdite dans les activités
de l'association.
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